CGV



Conditions Générales de Vente (CGV) / Prestations de Services

1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Blue Channel fournit des prestations de services à ses clients dans le cadre d’une collaboration basée sur un système de Time-Sheet (feuille de temps).

2. Nature des prestations : Blue Channel intervient en qualité de prestataire indépendant pour des missions de conseil, accompagnement, développement, gestion de projet, stratégie digitale ou toute autre prestation convenue avec le client. Les prestations sont réalisées sur la base du temps effectivement passé et reporté dans un Time-Sheet validé par les parties.

3. Modalités de facturation : Les prestations sont facturées selon le tarif suivant : 100 € HT / heure. Le temps passé est comptabilisé via un système de Time-Sheet détaillant :

  • la date,
  • la nature de la mission,
  • le nombre d’heures effectuées.
Les factures sont émises mensuellement sauf accord contraire.

4. Conditions de paiement : Les factures sont payables :

  • à réception,
  • par virement bancaire,
  • en euros (€).
Tout retard de paiement pourra entraîner :

  • des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,
  • une suspension des prestations en cours.
5. Obligation de moyens : Blue Channel est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats.Le prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission, sans garantir l’atteinte d’un résultat spécifique, commercial, financier ou technique.

6. Durée et résiliation : La collaboration est conclue sans engagement de durée minimale. Chaque partie peut mettre fin à la collaboration :

  • à tout moment,
  • sans justification particulière,
  • par simple notification écrite (email accepté).
Les prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation restent dues par le client.

7. Responsabilité : Blue-Channel ne pourra être tenu responsable :des dommages indirects,

  • des pertes d’exploitation,
  • pertes de chiffre d’affaires,
  • pertes de données,
  • ou de toute conséquence liée à l’utilisation des prestations fournies.
8. Confidentialité : Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents, données ou échanges obtenus dans le cadre de la collaboration.

9. Propriété intellectuelle : Sauf mention contraire convenue par écrit :

  • les livrables réalisés pour le client deviennent sa propriété après paiement complet des factures correspondantes ;
  • Blue Channel conserve ses méthodes, outils, savoir-faire et éléments préexistants.
10. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Blue Channel.





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