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Connaissez-vous les trois programmes d’export à votre disposition :

Assurance prospection premiers pas (A3P) Coface

Se lancer pour la première fois à l’export et prospecter de nouveaux marchés est souvent contraignant financièrement. Avec l’A3P, vous êtes couvert contre le risque commercial lié aux premières démarches de prospection et bénéficiez d’un soutien de trésorerie avec une assurance forfaitaire simplifiée.

Bénéficiaires : Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal, dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 M€ et le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000€ ou représente moins de 10% du chiffre d’affaires global.

Dépenses éligibles :

Les dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable telles que:

  1. Déplacements, frais de voyage, frais de séjours (forfait 300€ par jour et par personne) et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320€ par jour et par personne),
  2. Frais de publicité et de démonstration y compris l’envoi d’échantillons,
  3. Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000€ (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction),
  4. Création ou adaptation en langue étrangère du site internet,
  5. Participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface (liste consultable sur ce site),
  6. Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés,
  7. Frais fixes d’agents à l’étranger,
  8. Frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers.

Modalités :

  1. Budget maximal garanti : 30 000 €
  2. Quotité garantie : 65%
  3. Taux d’amortissement : 10% (du chiffre d’affaires export)
  4. Versement de l’indemnité : l’entreprise en détermine le moment, en adressant à Coface le relevé de dépenses dans les 12 mois de la prise d’effet du contrat. L’indemnité est versée dans les 15 jours.
  5. Remboursement de l’indemnité (amortissement): à l’issue du 3ème exercice fiscal (année n+2), il est calculé sur l’augmentation des chiffres d’affaires export annuels par rapport à celui de l’année n-1 ou la moyenne des 2 ou 3 années n-1, n-2 et n-3.

Prime : 4% des dépenses prises en compte, déduite de l’indemnité, minimum de prime à la signature du contrat : 200€

Prêt de développement export avec BPIFrance

Pour financer tous les besoins, en particulier immatériels, de vos activités à l’exportation ou de développement à l’international.

Bénéficiaires : PME constituées en société et ETI (entreprises de taille intermédiaire) indépendantes jusqu’à 5 000 salariés, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

Finalité : Financer les investissements de développement de l’activité à l’exportation ou d’implantation à l’étranger.

Dépenses financées

Investissements immatériels :

Frais d’implantation de filiales ou rachat d’entreprises étrangères, adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, formation et recrutement des équipes, dépenses liées aux Volontaires internationaux en entreprise (VIE), dépenses de communication, frais de transfert de matériel.

Investissements corporels à faible valeur de gage : Matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique. Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement. À l’exclusion des opérations de restructuration financière.

Modalités d’intervention : Prêt de 30 000 à 3 000 000 euros :

  1. D’une durée de 7 ans, à taux fixe, assorti d’un différé d’amortissement de capital de 24 mois ;
  2. Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
  3. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Déduite du montant du décaissement, elle peut être financée.
  4. Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Le prêt export d’un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :

Soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum, soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.  Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois. Enfin, le concours bancaire peut faire l’objet d’une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.

Aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale (ADICI) : Aider financièrement une entreprise impliquée dans un projet collaboratif avec un partenaire étranger.

Bénéficiaires : PME et entreprises de moins de 2 000 salariés.

Finalité : Aider financièrement une entreprise française à mener le développement d’une innovation – avant son lancement industriel et commercial – en collaboration avec un partenaire étranger :

Participation d’au moins deux entreprises (une entreprise française et une entreprise établie hors de France), quel que soit le pays et quelle que soit la taille de l’entreprise étrangère. Contributions des partenaires équilibrées (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 70 % du montant total du projet) et collaboration effective (la sous-traitance n’est pas considérée comme de la coopération effective).

Type de projet : Tout projet collaboratif d’innovation de produits, procédés ou services à contenu technologique présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.

Dépenses éligibles :

Dépenses internes ou externes HT directement liées à l’étape de développement de l’innovation (recherche industrielle et développement expérimental).

Aide pouvant couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME…) ou de mise aux normes, les études de marchés tests, l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial…

Modalités d’intervention :

Aide sous forme d’avance remboursable en cas de succès : 65 % pour les entreprises de moins de 250 personnes et 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 personnes.

Versement de l’aide conditionné par la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et la ou les entreprises établies hors de France.